*À travers l’opération “Coup de Pouce Chauffage” et MaPrimeRenov’ : l’opération « Coup de Pouce Chauffage » est définie par arrêté ministériel dans le cadre du dispositif Certificats d’Économies d’Énergie. Voir conditions de ressources, primes et aides sur https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation. L’aide « Coup de Pouce Chauffage » est directement déduite de votre facture par le partenaire. Une société partenaire mandataire, signataire de la Charte Coup de Pouce Économie d’Énergie, reverse le montant de l’aide au partenaire, une fois celle-ci accordée. Pour prétendre à l’offre « Coup de Pouce Chauffage » pour l’achat d’une pompe à chaleur Air / Eau, son efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 111 % (PAC chaleur moyenne ou haute température) et supérieure ou égale à 126 % (PAC basse température). Elle doit être équipée d’un régulateur de classe minimum IV et venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation. Montants du « Coup de Pouce Chauffage » : 5 000 € (dont 1 000 € bonifiés par le partenaire) pour les ménages bleus (très modestes) et jaunes (modestes) et 3 000 € (dont 500 € bonifiés par le partenaire) pour les autres ménages. La neutralisation / l’enlèvement de la cuve fioul est une obligation règlementaire (à la charge du client) : art. 28 de l’arrêté du 01/07/2004. MaPrimeRenov’ est une prime forfaitaire calculée en fonction des conditions de ressources des foyers, catégorisés en 4 profils de couleurs : ménage bleu (très modeste), jaune (modeste), violet (intermédiaire) et rose (aisé), et du gain écologique induit par la nature des travaux réalisés. Pour le remplacement par une pompe à chaleur Air / Eau réalisé pour les propriétaires occupants d’une maison individuelle achevée depuis 2 ans en France, le montant maximal de la prime est de 4 000 € selon le profil du ménage. Conditions de prise en charge administrative et de déduction de MaPrimeRénov’ par le partenaire : Le partenaire avance le montant de la prime aux ménages bleus, jaunes et violets lui confiant les travaux d’installation d’une pompe à chaleur Air / Eau. Ce montant est directement déduit du devis et donc du montant facturé par le partenaire au client. La société partenaire mandataire, en qualité de mandataire, assure le suivi des dossiers auprès de l’Anah et reverse le montant de l’aide au partenaire, une fois celle-ci accordée. Ces conditions de prise en charge administrative et de déduction ne sont pas applicables aux services de souscription.
Pour en savoir plus : www.maprimerenov.gouv.fr
**Source Ademe, infographie 2019 "Comment se chauffer mieux ?" : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/infographie-comment-se-chauffer-mieux.pdf
